Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lesmignonneriesbyj.fr

Le site internet www.lesmignonneriesbyj.fr est un service de vente de prêt à porter et accessoires de mode féminin dont le siège social est situé au 515 Avenue du Facteur Cheval 26260 Charmes sur l'Herbasse, FRANCE.

Immatriculé au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 88419435800021.

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Le client visitant le site est intéressé par les articles proposés par le vendeur est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les acceptes intégralement et sans réserve.​

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Commande :

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque articles est accompagné d’un descriptif établi par Les Mignonneries by j en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Le client doit prendre connaissance de la description de chaque produits avant de passer commande. Pour passer commande le client doit sélectionner la taille et la quantité de l'article qu'il souhaite et cliquer sur "Ajouter au panier". Le client peux ensuite continuer ces achats ou passer à la page de paiement. Les frais d'expédition sont calculé au moment du paiement. Le client peux sinon cliquer sur "Voir mon panier", il aura le récapitulatif de sa commande. Il aura l'onglet paiement (carte bancaire) ou l'onglet "Paypal" pour choisir son mode de paiement.

En validant la commande, le client déclare avoir accepté la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Aucune annulation, modification de commande ne peut être apporté après la validation du client.

Les Mignonneries by j se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :

• Lorsque les quantités commandés sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client

• En cas de fraude ou de tentative de fraude par un client

• En cas d’incident de paiement

• En cas d’existence d’un litige avec un client

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l'entreprise peut demander aux clients de prouver leur identité, leur domicile et les moyens de paiement utilisés. Dans ce cas, votre commande sera traitée après réception de ces documents. En cas de non réception de ces documents ou en cas de réception de documents jugés non conformes, la commande peut être annulée.

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Prix et Paiements :

Les prix indiqués sur le site www.lesmignonneriesbyj.fr sont en euros. Toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA en rigueur soit 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Mme AFONSO Jessica "Les Mignonneries" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.

Les produits en promotion seront signalés "PROMOTION", nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Paypal (sous réserve d’avoir préalablement créé un compte sur le site paypal.com et de s’y être identifié). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucunes données relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.

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Livraison :

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client au moment de sa commande sur le site www.lesmignonneriesbyj.fr et s'effectue à l'adresse renseignée lors de sa commande. 

Les frais d'expédition incluent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

ATTENTION : lorsque les commandes sont validées, Les Mignonneries by j ne peut plus modifier les données de livraison ou bien annuler la commande.

Les Mignonneries by j ne peut pas regrouper plusieurs commandes pour faire un seul envoi.

Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et expédiées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. A partir de l'expédition de la commande, les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En effet, ils ne tiennent pas compte des divers évènements (période de fêtes, soldes, etc)

Néanmoins nous ne pouvons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers.

La société Les Mignonneries by j ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Tout les colis sont préparés par les Mignonneries by j. L'état des articles et des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l'expédition. Cependant le client est tenu de vérifier l'état du colis livré et le cas échéant de le refuser s'il est endommagé.

Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut apparent (exemple : article manquant ou endommagé), il doit contacter notre service client à lesmignonneriesbyj@hotmail.com dans un délais de 2 jours maximum suivant la réception du colis. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce délai, le colis est réputé comme accepté dans l'état. 

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Retour et Rétractation :

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est application, le client consommateur dispose d'un délais de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Les Mignonneries by j de la demande de remboursement.

Aucun retour ne sera accepté si celui-ci dépasse les 14 jours à compter de la date de réception du produit. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

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Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, avec étiquette. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Les articles ne doivent pas avoir était porté, abimé, taché, lavé ou supportant des odeurs de cuisine, de tabac, de parfum ou transpiration ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou échange. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les bijoux et accessoires ne sont pas remboursable, ni échangeable pour des raisons d'hygiène. 

Les articles en promotions, soldes ne sont pas remboursable, ni échangeable.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et les articles lui seront retourné à ses frais.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port.

Le client devra joindre dans le colis un formulaire de rétractation (voir lien dans l'onglet Livraison et Retour en bas du site)

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Service client :

Le service client du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : lesmignonneriesbyj@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

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Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesmignonneriesbyj.fr, en quantité limitée et dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne lors de la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, elle n’engage pas la responsabilité du vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé par mail. Ainsi la commande sera automatiquement annulée et vous serez recrédité sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant les caractéristiques techniques et regroupant l'ensemble des informations essentiels requises, indications de dimensions, tailles…

Avant toute commande, le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ainsi que ses conditions de garanties et de retour. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client.

Les Mignonneries by j attire l’attention du client sur le fait que les photographies présentées sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières, etc.. 

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice pour le client de l’exercice du droit de rétraction.

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Garantie légales de conformités :

Tous les produits proposés par Madame AFONSO Jessica (Les Mignonneries by j) sur le site www.lesmignonneriesbyj.fr bénéficient de la garantie légale prévue selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Madame AFONSO Jessica (Les Mignonneries by j) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Mignonneries (AFONSO Jessica) 515 Avenue du Facteur Cheval 26260 Charmes sur l'Herbasse, FRANCE dans un délai de trente jours après livraison.

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Propriété intellectuelle :

Toutes illustrations, textes, contenus, photos et images reproduits sur "Les Mignonneries by j" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site "Les Mignonneries by j" est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

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Données à caractère personnel :

"Les Mignonneries by j" s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Les Mignonneries by j et ses clients. En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse mail suivante :

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